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    A. Mentions Légales

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    A.1. Propriété intellectuelle et utilisation du Site

    Le Site et son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble ainsi que les services proposés, et chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que marques, logos, textes, photographies, illustrations, schémas et dessins) sont la propriété exclusive de SATI S.A.

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    SATI S.A. ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité des informations relatives aux services proposés figurant sur son Site et invite donc tout utilisateur ou visiteur du Site à s’adresser directement aux collaborateurs SATI S.A. par le biais du formulaire de contact, ou par téléphone.

    A.3. Liens

    A.3.a Liens vers des sites externes

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    A.3.b Liens vers notre Site

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    B. Politique de Confidentialité

    B.1. Données personnelles

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    B.1.1. Quelles données personnelles recueillons-nous et pourquoi ?

    Lorsque vous nous contactez, par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, vous nous fournissez expressément des données personnelles comme : nom, prénom, entreprise et adresse électronique. Ces données sont conservées au sein de notre base de données qui permet à SATI S.A. de vous fournir les informations que vous nous avez demandées. Nous sommes également susceptibles d’utiliser ces données dans le cadre du suivi de l’activité du Site. Ce suivi nous permet de mieux comprendre la façon dont vous utilisez le Site et, ainsi, de mieux vous servir.

    Nous n’utiliserons les informations vous concernant qu’aux fins indiquées ci-dessous :

    La collecte et l’utilisation des données personnelles sont régies par les dispositions de notre Politique de Confidentialité.

    A titre d’information, les données personnelles regroupent des données nominatives (telles que vos noms et coordonnées que vous communiquez) et des données d’identification électronique, disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les « cookies » ou « les adresses IP »). Vos données d’identification électronique permettent notamment d’identifier le navigateur utilisé, la langue préférée, la ville où se situe votre terminal de connexion et les pages consultées sur notre Site au cours de votre navigation. Ces données d’identification électroniques sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.

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    B.1.2. Droit d’accès, de rectification et de suppression (droit à l’oubli)

    L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition totale ou partielle, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données. Il peut exercer tous ces droits en s’adressant, par écrit, par le biais de notre formulaire de contact. Afin que nous puissions satisfaire à cette demande, il devra nous fournir les éléments nécessaires à son identification soit Nom, Prénom, Adresse électronique et éventuellement son Adresse postale tout en nous instruisant avec précision de son souhait.

    B.1.3. Mesures de sécurité

    SATI S.A. emploie ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions. Cependant, SATI S.A. ne peut garantir la sécurité absolue des transmissions par internet en raison de la nature «ouverte» du réseau et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. SATI S.A. garantit avoir pris toutes les mesures utiles afin d’assurer une protection maximale des données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur.

    B.1.4. Communiquons-nous les informations que nous recevons ?

    SATI S.A. est seule destinataire des données collectées et ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque :

    SATI S.A. met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles collectées, lors de la transmission aux personnes précitées.

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    C. Droit applicable et For

    Tout litige qui pourrait survenir en relation avec l’application ou l’interprétation des dispositions qui règlent le fonctionnement du Site ou son contenu sera soumis au droit suisse, à l’exclusion de ses règles de droit international privé régissant les conflits de lois. Les Tribunaux ordinaires du canton de Genève, en Suisse, seront exclusivement compétents, tout recours au Tribunal Fédéral étant réservé.


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    Dernière mise à jour : mai 2018

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